Digital burn out: le salarié a t il un droit à la déconnexion ?

Il est désormais acquis que l’hyper-connexion présente un risque pour la santé.  AVC, stress, burn out, les effets négatifs ne sont plus à démontrer.  Aujourd’hui, 76% des cadres confessent se connecter à leur entreprise en dehors de leur temps de travail. 30 % d’entre eux avouent par ailleurs ne jamais se déconnecter. Pour les syndicats, et notamment l’Ugit-CGT, il s’agit, purement et simplement, d’une forme de travail au noir, d’esclavagisme dissimulé.

Or, en théorie, l’employeur a le devoir de protéger la santé de ses salariés

Une première condamnation de la BPCE pour charge de travail excessive avait déjà créé un précèdent en contraignant le groupe à couper l’accès à ses messageries pendant le week-end end et de 21 h à 7h pendant la semaine.

Le législateur va aujourd’hui plus loin en obligeant les entreprises à s’organiser pour assurer à leur personnel « le droit à la déconnexion ».

Avancée majeure pour les adeptes de la désintoxication digitale: le 8 août 2016, la loi n° 2016-1088,   prévoit l’obligation pour les entreprises de mettre en place une « organisation des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle et familiale ».

Seules les entreprises au-delà de 50 salariés sont obligées de négocier un accord ou de mettre en place une charte organisant ce « droit à la déconnexion », mais c’est déjà un bon début. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, elles seront libres de fixer les contours de ce droit à la déconnexion.

En pratique, un salarié pourra désormais demander la condamnation de son employeur au versement de dommages et intérêts si aucune mesure n’est prise pour assurer son droit à la déconnexion.

Bonne élève, la Poste a déjà consacré le droit à la déconnexion depuis juillet 2015. D’autres groupes, comme Orange, sont en négociation.

Saluons ce progrès  vers la reprise en main progressive de notre emploi du temps face aux effets pervers, chronophages, et parfois effrayants des nouvelles technologies.

Un des seuls points positifs de la loi El Khomri ? c’est un autre débat…

 

John Bastardi Daumont

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